La centrale de notification intervient dès qu'il existe un soupçon concret qu'un assureur ayant adhéré pourrait avoir violé l'accord de branche.
Centrale de notification
L'accord de branche prévoit une centrale de notification qui centralise les signalements de violations éventuelles de l'accord de branche. La centrale de notification est ouverte aux assurés et aux organisations de consommateurs. La centrale s'emploie à régler les désaccords entre les assureurs et assurés par un conseil et une information, et à servir de médiateur en cas de divergence d'opinion.
Secrétariat juridique
Les associations ont nommé un secrétariat juridique pour la centrale de notification. Les personnes suivantes sont à votre disposition:
Andrea Nemes, directrice adjointe du secrétariat juridique
MLaw avocate
nemes@fair-mittler.ch
Nathalie Perucchi, assistante secrétariat juridique
Alessia Sicilia, assistante secrétariat juridique
Experts
Les associations ont nommé des experts pour la centrale de notification. Les personnes suivantes sont à votre disposition:
Lucius Dürr
Licence de droit, diplôme de management des ONG du VMI
duerr@fair-mittler.ch
Né en 1952, Lucius Dürr a étudié à l’université de Zurich et à l’université de Bâle (licence de droit), ainsi qu’à l’université de Fribourg (diplôme de management des ONG du VMI).
D’août 2002 à décembre 2016, Lucius Dürr a été CEO/directeur de l’Association Suisse d'Assurances. Il siège aujourd’hui dans plusieurs conseils d’administration d’entreprises privées et directoires d’ONG. Il est associé d’un cabinet de conseil. Il a siégé pendant 16 ans au Grand Conseil zurichois.
Patrizia Pesenti
Licence de droit de l’université de Zurich et brevet d’avocat.
pesenti@fair-mittler.ch
Patrizia Pesenti a été avocate et juge jusqu’en 1999, date de son élection au Conseil d'État du canton du Tessin, où elle a été réélue en 2003 et 2007. De 2011 à 2017, elle a travaillé dans le privé comme membre de la direction de Ringier Publishing. Elle siège aujourd’hui au conseil d’administration de Credit Suisse, de la Rega, de l’université de Lucerne et au directoire de plusieurs ONG.
Roland Chlapowski
MBA Insead, ingénieur diplômé de l’EPF de Zurich
chlapowski@fair-mittler.ch
Né en 1951, Roland Chlapowski a étudié à l’EPF de Zurich et à l’Insead à Fontainebleau.
Après ses études, il a été consultant spécialisé en assurance chez McKinsey & Co. Il a ensuite travaillé comme chef du service externe et CEO chez Elvia Leben, puis comme CEO chez La Suisse et Swiss Life.
De 2000 à 2002, il a présidé le comité Vie de l’ASA (Association Suisse d'Assurances) et de 2001 à 2002, il a siégé au comité directeur de l’ASA.
Stephan Fuhrer
Prof. em. Dr. iur.
fuhrer@fair-mittler.ch
Né en 1955, Stephan Fuhrer a étudié le droit à l'Université de Bâle (doctorat en 1988, habilitation en 2001, professeur titulaire à l'Université de Fribourg en 2008).
De 1986 à 2018, il a occupé différentes fonctions auprès de Bâloise Assurances - en dernier lieu en tant que conseiller juridique (membre de la direction de 1991 à 2018). Depuis 2018, il est CEO de Krefu Sarl.
Depuis 1999 Stephan Fuhrer enseigne le droit des assurances privées aux universités de Fribourg, Bâle et Lucerne. Il est auteur de nombreuses publications dans ce domaine et donne des conférences publiques. Il est actif en tant que consultant, expert et arbitre.
Il est entre autres membre du comité directeur de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (SDRCA; Président de 2010 à 2021) ainsi que membre de la rédaction de la revue Responsabilité et Assurances (REAS; Membre du comité de l’association de 2006 à 2021).
Ueli Kieser
Professeur et docteur en droit, avocat
kieser@fair-mittler.ch
Né en 1955, Ueli Kieser a fait ses études universitaires à Zurich, Neuchâtel et Jérusalem. Il travaille comme avocat à Zurich et comme directeur-adjoint de l’IRP-HSG. Il contribue à de nombreuses manifestations de formation continue dans le droit des assurances sociales et le droit de la santé et il publie dans ces domaines. Il est également président du conseil de fondation d’une fondation de placement dans le domaine de la prévoyance professionnelle.