Commission de surveillance

À la demande des personnes concernées, la commission de surveillance examine s’il y a infraction à l’accord. Elle effectue une enquête et si les soupçons se confirment ou si l’infraction est avérée, elle prononce des sanctions.

Les membres de la commission de surveillance sont élus conjointement par les associations. La commission de surveillance est composée de neuf membres, présidente/président inclus(e) ; ces membres doivent avoir des connaissances juridiques et/ou de la branche et/ou connaissances en matière de défense des consommateurs. Tous les membres sont indépendants dans leur fonction et libres vis-à-vis de toute instruction. Ils ne doivent être employés ni par les associations ni par les assureurs-maladie.

Lucius Dürr, président

Licence de droit, diplôme de management des ONG du VMI
duerr@fair-mittler.ch

Né en 1952, Lucius Dürr a étudié à l’université de Zurich et à l’université de Bâle (licence de droit), ainsi qu’à l’université de Fribourg (diplôme de management des ONG du VMI).

D’août 2002 à décembre 2016, Lucius Dürr a été CEO/directeur de l’Association Suisse d'Assurances. Il siège aujourd’hui dans plusieurs conseils d’administration d’entreprises privées et directoires d’ONG. Il est associé d’un cabinet de conseil. Il a siégé pendant 16 ans au Grand Conseil zurichois.

Patrizia Pesenti, vice-présidente

Licence de droit de l’université de Zurich et brevet d’avocat.
pesenti@fair-mittler.ch

Patrizia Pesenti a été avocate et juge jusqu’en 1999, date de son élection au Conseil d'État du canton du Tessin, où elle a été réélue en 2003 et 2007. De 2011 à 2017, elle a travaillé dans le privé comme membre de la direction de Ringier Publishing. Elle siège aujourd’hui au conseil d’administration de Credit Suisse, de la Rega, de l’université de Lucerne et au directoire de plusieurs ONG.

Roland Chlapowski

MBA Insead, ingénieur diplômé de l’EPF de Zurich
chlapowski@fair-mittler.ch

Né en 1951, Roland Chlapowski a étudié à l’EPF de Zurich et à l’Insead à Fontainebleau.

Après ses études, il a été consultant spécialisé en assurance chez McKinsey & Co. Il a ensuite travaillé comme chef du service externe et CEO chez Elvia Leben, puis comme CEO chez La Suisse et Swiss Life.

De 2000 à 2002, il a présidé le comité Vie de l’ASA (Association Suisse d'Assurances) et de 2001 à 2002, il a siégé au comité directeur de l’ASA.

Jérôme Cosandey

Dr sci. tech. EPF
cosandey@fair-mittler.ch

Né en 1970, Jérôme Cosandey a étudié l’ingénierie des procédés à l’EPF de Zurich (doctorat), ainsi que l’histoire économique internationale à l’université de Genève (master).

Depuis 2018, Jérôme Cosandey est directeur romand d’Avenir Suisse. En tant que responsable de recherche en politique sociale, il s’occupe principalement de la politique de santé, de la prévoyance vieillesse et de l’assurance-invalidité. Avant de rejoindre Avenir Suisse en 2011, il a travaillé plusieurs années comme consultant stratégique chez The Boston Consulting Group, puis chez UBS.

Stephan Fuhrer

Prof. em. Dr. iur.
fuhrer@fair-mittler.ch

Né en 1955, Stephan Fuhrer a étudié le droit à l'Université de Bâle (doctorat en 1988, habilitation en 2001, professeur titulaire à l'Université de Fribourg en 2008).

De 1986 à 2018, il a occupé différentes fonctions auprès de Bâloise Assurances - en dernier lieu en tant que conseiller juridique (membre de la direction de 1991 à 2018). Depuis 2018, il est CEO de Krefu Sarl.

Depuis 1999 Stephan Fuhrer enseigne le droit des assurances privées aux universités de Fribourg, Bâle et Lucerne. Il est auteur de nombreuses publications dans ce domaine et donne des conférences publiques. Il est actif en tant que consultant, expert et arbitre.

Il est entre autres membre du comité directeur de la Société suisse du droit de la responsabilité civile et des assurances (SDRCA; Président de 2010 à 2021) ainsi que membre de la rédaction de la revue Responsabilité et Assurances (REAS; Membre du comité de l’association de 2006 à 2021).

Charly Haenni

haenni@fair-mittler.ch

Né en 1956, Charly Haenni est au bénéfice d’une formation commerciale, complétée de différentes formations en management, coaching et cours de direction.

Charly Haenni a occupé, tout au long de son parcours professionnel, différents postes à responsabilité dans le domaine de la vente de l’assurance privée dont le dernier en date en qualité de directeur du Département Réseaux de Vente & Marketing de la Vaudoise Assurances (2009-2018). Il préside et a présidé de nombreuses organisations, associations et conseils d’administration. Il a siégé durant 18 ans au Grand Conseil fribourgeois qu’il a présidé en 2003.

Ueli Kieser

Professeur et docteur en droit, avocat
kieser@fair-mittler.ch

Né en 1955, Ueli Kieser a fait ses études universitaires à Zurich, Neuchâtel et Jérusalem. Il travaille comme avocat à Zurich et comme directeur-adjoint de l’IRP-HSG. Il contribue à de nombreuses manifestations de formation continue dans le droit des assurances sociales et le droit de la santé et il publie dans ces domaines. Il est également président du conseil de fondation d’une fondation de placement dans le domaine de la prévoyance professionnelle.

Daniel Loup

lic. oec. Uni Lausanne
loup@fair-mittler.ch

Né en 1949, Daniel Loup a étudié les sciences économiques à l’université de Lausanne.

Daniel Loup a occupé différents postes de direction au sein de grands groupes d’assurance, le dernier en date (2004-2012) étant celui de membre de la direction du groupe La Mobilière.

Il siège aujourd’hui au conseil d’administration de plusieurs entreprises privées.

Babette Sigg

sigg@fair-mittler.ch

Née en 1962, après des formations à la Modeco et à l'Ecole d'arts appliqués de Zurich, au sein du Département Design de Mode, elle a ouvert et dirigé un atelier de haute couture pendant de nombreuses années avant de se tourner vers l'enseignement. Depuis 2013, elle dirige le Forum suisse des consommateurs (Schweizerische Konsumentenforum) en tant que présidente exécutive. La Zurichoise réformée a également dirigé les Femmes PDC Suisse pendant douze ans et est engagée au sein de plusieurs organisations professionnelles et féminines.

Secrétariat juridique

Les associations ont nommé un secrétariat juridique qui assiste la commission de surveillance dans la gestion administrative de la procédure d’enquête et de sanction et peut être sollicité pour préparer les décisions.

Andrea Frey, cheffe du secrétariat juridique

MLaw avocate
frey@fair-mittler.ch

Née en 1991, Andrea Frey a étudié à l’université de Zurich et à l’université de Lausanne (MLaw 2016). En parallèle de ses études, elle travaillait dans une compagnie d’assurance et dans une chaire de droit privé. Elle a ensuite travaillé comme auditrice et greffière dans un tribunal de district. En 2020, elle a obtenu le brevet d’avocat et travaille depuis lors pour un cabinet d’avocats à Winterthour.